Filières Rep: dernière étape de la réforme

Le 30 novembre 2020 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Les dépôts sauvages de plus de 100 tonnes seront pris en charge par les éco-organismes
Les dépôts sauvages de plus de 100 tonnes seront pris en charge par les éco-organismes

La réforme des filières à responsabilité élargie du producteur (Rep) a été publiée, le 29 novembre, au Journal officiel. Importante, elle crée une nouvelle gouvernance transversale à toutes les filières, un fonds dédié à la réparation et au réemploi ainsi qu’un financement pour la prise en charge des dépôts sauvages.

Initiée en 2018, avec la publication du rapport de Jacques Vernier, et poursuivie avec la loi Agec du 10 février 2020, la réforme des filières Rep vient d’être finalisée par un décret publié au JO.

L’Ademe à la manœuvre

Premier pilier de cette réforme: la nouvelle compétence donnée à l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (Ademe) pour accompagner et contrôler le bon fonctionnement des filières. «Une bonne dizaine de personnes travailleront au sein de l’Ademe à définir les objectifs du cahier des charges et à suivre les résultats obtenus. Des personnes par ailleurs payées par une redevance versée par les éco-oragnismes», précise Jacques Vernier, président de la nouvelle commission inter-filières issue de cette réforme. Cette nouvelle commission, qui remplace les commissions antérieures spécialisées, donnera son avis sur les agréments et cahiers des charges des éco-organismes. Elle est complétée par un comité des parties prenantes, instauré au sein de chaque éco-organisme, pour entretenir un débat avec les collectivités et associations.

En coulisses / Si Amorce et le cercle national de recyclage (CNR) ne sont plus membres officiels de la commission inter-filières, suite à des représailles du ministère de la transition écologique, ils en sont des invités permanents. Ils peuvent à ce titre donner leur position sans participer au vote, comme l’a montré la première réunion de la commission, qui s’est tenue le 24 novembre dernier.

En cas de mauvais résultats, les sanctions prévues par le code de l’environnement devraient être plus facilement prononcées à l’encontre d’éco-organismes, «en particulier dans les filières où la responsabilité est peu diluée entre différents acteurs, comme pour les déchets électriques et électroniques et les piles», note l’expert des filières.
 

Dépôts sauvages de plus de 100 tonnes

Autre avancée, une solution a été trouvée pour la prise en charge des dépôts sauvages lorsqu’ils sont supérieurs à 100 tonnes. Leur prise en charge sera assurée par les filières Rep, ainsi que le nettoyage des dépôts de mégots et d’emballages, à hauteur de 80% des coûts par les producteurs. « Ce qui devrait, à terme, rapporter 400 millions d’euros par an pour les collectivités », estime Jacques Vernier.

Un fonds pour la réparation et le réemploi

Grande nouveauté: un fonds est dédié à la réparation et au réemploi. Alimenté par les éco-contributions des éco-organismes, il sera opérationnel pour cinq filières : équipements électriques et électroniques, meubles, textiles d’habillement, jouets, articles de sports, de loisirs, de bricolage et de jardinage. Il en est toutefois à ses balbutiements. «Il faut encore déterminer comment ses ressources seront prélevées et distribuées. Mais il a pour vocation de rémunérer les acteurs de l’économie sociale et solidaire», explique Jacques Vernier. Ces fonds pourraient totaliser, à terme, 80 M€/an.

Eco-conception et reprise

Enfin, deux autres mesures s’avèrent en théorie bonnes pour l’environnement. La première vise à renforcer l’éco-conception dans le cahier des charges imposé aux éco-organismes. Ainsi, dans la filière des déchets d’emballages ménagers, un nouveau bonus visera l’incorporation de plastique recyclé dès le 1er janvier prochain.

La deuxième mesure vise à élargir la reprise des appareils usagés à d’autres filières que celle des DEEE. Obligatoire pour les distributeurs, elle s’appliquera progressivement aux produits chimiques ménagers et assimilés, aux meubles, jouets, articles de sport, loisirs, bricolage et jardinage. A noter que les sites internet (de vente ou marketplaces) se verront enfin dotés des mêmes obligations que n’importe quel distributeur.