
Fil Juridique du 5 septembre
Le lundi 05 septembre 2016 à 09h 53 par HSEVigilance
Extrait : Exposition aux risques / Risks exposure
- Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers
Inaptitude physique d'un agent contractuel de droit public : l'employeur public a l’obligation de le reclasser dans un...
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