Fil Juridique du 5 janvier 2018
Le vendredi 05 janvier 2018 à 08h 29 par HSEVigilance
Extrait : Principes et politiques / General Principles
- Politique / Policies -
Accords d'entreprise dans les TPE : précisions relatives aux modalités d'approbation par les salariés
Le décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017...
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