Fil juridique du 31 Mars 2016
Le jeudi 31 mars 2016 à 08h 51 par HSEVigilance
Extrait : Commande publique / Public Procurement
- Passation / Award of contract
Passation des marchés publics : modalités générales et spécifiques à la défense ou sécurité
Deux décrets n° 2016-360 et 361 du 25 mars 2016...
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