Fil Juridique du 31 août 2011
Le mercredi 31 août 2011 à 17h 40 par HSEVigilance
Extrait : Faune, flore, paysage
- Animaux
Piégeage des animaux classés nuisibles : modifications concernant les pièges de catégorie 5
Un arrêté du 22 août 2011 modifie l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives...
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