Fil Juridique du 30 mai 2014
Le vendredi 30 mai 2014 à 08h 32 par HSEVigilance
Extrait : Air
- Bruits et vibrations
Liberté d'expression en matière d'environnement
Dans un arrêt du 8 avril 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation considère que des propos, qualifiés de diffamatoires en...
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