
Fil juridique du 28 juillet 2016
Le jeudi 28 juillet 2016 à 08h 13 par HSEVigilance
Extrait : Eau / Water
- Eaux pluviales / Storm Water, Rain Water
Précisions sur les modalités d'exercice des compétences "eau" et "assainissement" des EPCI à l'horizon 2020
Dans une note du 13 juillet 2016, les Ministères de...
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