Fil Juridique du 27 septembre 2013
Le lundi 30 septembre 2013 à 09h 59 par HSEVigilance
Extrait : Principes et politiques
- Responsabilités
Chute mortelle d'un salarié : responsabilité du directeur de site
Dans un arrêt du 14 mai 2013, la Cour de cassation retient la responsabilité du directeur de site, pour...
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