
Fil Juridique du 26 mai 2014
Le lundi 26 mai 2014 à 08h 29 par HSEVigilance
Extrait : Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité
- Anticipation de la réalisation des risques
Non-respect des règles de sécurité : confirmation de la responsabilité d'une personne morale
Dans un...
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