Fil juridique du 24 novembre 2015
Le mardi 24 novembre 2015 à 08h 13 par HSEVigilance
Extrait : Service de santé au travail
- AT-MP
AT-MP dans les exploitations minières : abrogation partielle de l'arrêté relatif à la tarification
Un arrêté du 14 octobre 2015 abroge l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 1996...
comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
