Fil Juridique du 23 juin 2014
Le lundi 23 juin 2014 à 08h 35
Extrait : Principes et politiques
- Responsabilités
AT : la dangerosité des activités et les fautes des autres salariés ne permettent pas de conclure à l’absence de faute de l’employeur au pénal
Dans un arrêt du 8 avril...
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