Fil Juridique du 22 mai 2013
Le jeudi 23 mai 2013 à 08h 44 par HSEVigilance
Extrait : Produits
- Sécurité des produits
Apposition des poinçons et du marquage au laser utilisés pour garantir le titre des ouvrages en métal précieux : modifications de plusieurs dispositions
Un décret n° 2013-411 du...
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