Fil Juridique du 22 mai 2012

Le mercredi 23 mai 2012 à 08h 01 par HSEVigilance
Extrait : Hygiène-sécurité - Sécurité des personnes CHSCT des agences régionales de santé : précisions sur les congés de formation Dans sa décision n° 347101 du 15 mai 2012, le Conseil d'Etat a annulé le deuxième alinéa...

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