Fil Juridique du 19 septembre 2017
Le mardi 19 septembre 2017 à 09h 31 par HSEVigilance
Extrait : Principes et politiques / General Principles
- Politique / Policies -
Loi travail : validation par le Conseil constitutionnel de l'aménagement possible du temps de travail par accord
Dans une décision du 15 septembre...
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