Fil Juridique du 17 avril 2014
Le jeudi 17 avril 2014 à 08h 29 par HSEVigilance
Extrait : Service de santé au travail
- AT-MP
Avis d'aptitude du médecin du travail : le salarié peut appliquer de sa propre initiative les mesures préconisées
Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation précise qu'à...
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