
Fil Juridique du 16 juillet 2013
Le mercredi 17 juillet 2013 à 09h 45 par HSEVigilance
Extrait : Outils économiques
- Taxes et redevances
Eco-taxe poids lourds : rappel de la réglementation
A l'occasion d'une question parlementaire relative à la taxe poids-lourds, la ministre de l'écologie, du développement...
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