Fil juridique du 12 Avril 2016
Le mardi 12 avril 2016 à 08h 00 par HSEVigilance
Extrait : Produits / Products
- Produits chimiques / Chemicals
L'enregistrement Reach des substances à l'importation n'exonère pas d'un enregistrement au niveau national
Dans un arrêt du 17 mars 2016, la CJUE (Cour de justice de...
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