
Fil Juridique du 11 août 2017
Le vendredi 11 août 2017 à 09h 02 par HSEVigilance
Extrait : Air / Air
- Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations -
ERP et IOP : prévention des risques liés au bruit et aux sons amplifiés
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 encadre la diffusion de sons amplifiés...
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