Fessenheim: un accord en trompe l’œil?

EDF n'a, peut-être, pas encore perdu Fessenheim ?
EDF

L’accord conclu entre l’Etat et l’électricien est loin d’être complet. Et son exécution en cas de victoire de la droite est loin d’être certaine.

Après des mois de négociations houleuses, le deal a finalement été conclu entre EDF et son actionnaire principal. Au terme de cet accord, dont la conclusion a été dévoilée mercredi 24 août, l’Etat versera 400 millions d’euros de dédommagements à l’opérateur historique, en contrepartie de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Deux tranches

En principe, l’électricien recevra un premier chèque de 100 M€, en 2019, à la suite de l’arrêt définitif des deux réacteurs alsaciens. La seconde tranche, de 300 M€, pourrait être débloquée au début de la prochaine décennie. Ce calendrier est bien sûr tributaire de la bonne marche du chantier de l’EPR de Flamanville, qui est censé remplacer les deux réacteurs trentenaires.

Cette manne est destinée à financer le reclassement du personnel de la centrale (900 personnes), et le démarrage de son démantèlement. Elle doit également dédommager l’électricien qui espérait bien faire tourner la plus vieille centrale de France encore de nombreuses années. Fessenheim est d’ailleurs la première du parc EDF, en avril 2013, à avoir été autorisée par l’Autorité de sûreté nucléaire à fonctionner 40 ans, (jusqu’en 2023 donc).

Quid des actionnaires étrangers?

Pour autant, le contentieux financier est loin d’être apuré. L’accord conclu, mais non confirmé par le ministère chargé de l’énergie, porte uniquement sur le montant de la part fixe qui doit être versé au groupe présidé par Jean-Bernard Lévy. Reste à négocier le montant de la part variable (qui dépend de l’évolution des prix de l’électricité) et son calendrier de versement.

On ignore aussi quel sera le niveau de l’indemnisation que la France devra verser à Alpiq, Axpo et BKW et EnBW. Les trois électriciens suisses et l’ancienne filiale allemande d’EDF possèdent en effet le tiers du capital de la centrale.

De 80 M€ à 5 milliards

En mai dernier, la ministre de l’environnement (et de l’énergie), Ségolène Royal, avait proposé de verser à l’électricien, pour solde de tout compte, entre 80 et 100 M€. On était alors très loin des recommandations du rapport parlementaire Goua-Mariton: entre 4 et 4,5 milliards. En son temps, l’ex-patron d’EDF, Henri Proglio, réclamait à l’Etat 2 Md€ de compensation à la fermeture prématurée de Fessenheim.

Se peut-il que l’accord ne soit qu’un marché de dupe? C’est précisément ce que craint Corinne Lepage. Interrogée par nos confrères de France Inter, l’avocate spécialisée en droit de l’environnement rappelle que l’instruction du dossier de fermeture de la centrale (toujours pas déposé par EDF) prendra au moins deux ans. «Et qu’il peut être retiré à tout moment par l’exploitant.» Ce qui tomberait bien en cas de victoire d’Alain Juppé ou de Nicolas Sarkozy, tous deux opposés à la fermeture de Fessenheim.