Exposition des salariés à l'amiante et MP : rappel des conditions de reconnaissance de la responsabilité de l’État
Le lundi 20 juin 2016 à 08h 12 par HSEVigilance
Service de santé au travail / Occupational Health Services
Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 10 mai 2016, la CAA (cour administrative d’appel) de Versailles considère que, malgré l'insuffisance de la législation sur l’amiante dans la suppression du risque...comment lire l'article complet ?
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