Exploitations agricoles : nouvelle compétence du ministre chargé de l'agriculture
Le vendredi 29 juillet 2011 à 16h 08 par HSEVigilance
Installations industrielles
Extrait : Installations agricoles Le décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 insère l'article R.617-28 à la sous-section 2 (Agrément des organismes certificateurs) de la section 4 (Organismes certificateurs) du chapitre VII...comment lire l'article complet ?
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