Exploitation d'installation de stockage de déchets inertes sans autorisation et dépôt ou abandon de déchets : rappel des conditions
Le jeudi 08 octobre 2015 à 08h 21 par HSEVigilance
Déchets
Extrait : Déchets non dangereux Dans un arrêt du 15 septembre 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle les conditions à remplir pour condamner une personne aux chefs de dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
