Expertise à l'initiative du CHSCT : validation du Conseil constitutionnel de la durée de recours de l'employeur
Le mardi 17 octobre 2017 à 09h 37 par HSEVigilance
Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety
Extrait : Acteurs de la prévention hors SST / Prevention Actors outside Occupational Health Services Dans sa décision n° 2017-662 du 13 octobre 2017, le Conseil constitutionnel valide le délai de recours de l'employeur de 15 jours après...comment lire l'article complet ?
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