Evaluer le bilan climatique du budget des collectivités, c’est possible

Le 23 novembre 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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On peut désormais évaluer l'impact climat du budget d'une collectivité.
On peut désormais évaluer l'impact climat du budget d'une collectivité.
I4CE

L’Institut pour l’économie du climat publie une méthode d’évaluation de l’impact climatique des budgets des collectivités. Un outil de décision stratégique dont la prise en main s’annonce délicate.

I4CE récidive. Voilà plusieurs années que l’institut français de l’économie du carbone établit le bilan carbone des investissements français ou du budget national. Une maille bien trop large pour orienter les choix des acteurs locaux de la lutte contre le changement climatique. Négligence coupable, car du fait de leurs compétences (transports, bâtiments, énergie, achat, etc.), 80% des orientations de la réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessitent l’engagement des territoires. Qu’à cela ne tienne !

I4CE publie, ce lundi 23 novembre, un guide de l’ «Evaluation climat des budgets des collectivités territoriales». «Il s’agit d’analyser l’impact climatique des dépenses d’investissement et de fonctionnement des communes, métropoles, agglomérations, en incluant à la voie les actions d’atténuation et d’adaptation», résume Benoît Leguet, directeur général d’I4CE. Rien à voir, donc, avec le budget carbone d’une collectivité (son plafond d’émission) ni avec son budget climat (montant des investissements climat planifiés).

Cette estimation apparaît, d’abord, comme un ultime audit avant l’application des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ou des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Réalisée avant le vote du budget, elle permettra de suivre la cohérence des actions décidées chaque année avec la stratégie pluriannuelle.

ligne par ligne

Construites avec France Urbaine, l’association des maires de France (AMF), la Métropole européenne de Lille, la Métropole de Lyon, l’Eurométropole de Strasbourg, Paris et Lille, la méthode I4CE vise à établir le périmètre des actions auditées avant de les classer en deux grandes catégories: atténuation ou adaptation. Il s’agit ensuite d’estimer ligne par ligne, si les actions sont: indéfinie, plutôt favorable, très favotable, neutre ou défavorable au climat.

De l’avis de tous les adjoints aux finances qui l’ont expérimenté, l’évaluation climat des budgets est chronophage. «Pour une métropole comme celle de Lille, ce travail nécessite de passer au crible plusieurs milliers de lignes budgétaires», souffle Alain Bernard, vice-président chargé des finances. Pour autant, en mettant du carbone là où il n’y avait que des euros, la méthode constitue «un outil de décision stratégique», de l’avis d’André Flajolet, vice-président de l’AMF.

En mettant en exergue, les effets climatiques de décisions politiques, l’évaluation permet de sensibiliser les élus sur les conséquences de leurs choix budgétaires, mais aussi les agents territoriaux, souvent plus préoccupés (et c’est normal !) de questions techniques ou ergonomiques que climatiques.

quid de la masse salariale?

Utile, la méthode d’I4CE, et ses responsables en conviennent, mérite d’être améliorée. Faute d’une taxonomie précise, bon nombre de lignes budgétaires sont encore classée dans la rubrique «indéfinie». Pour le Grand Lyon, ce pourcentage atteint 41%. «Par exemple, il est souvent très difficile de classer la masse salariale», explique Bertrand Artigny, vice-président aux Finances de la Métropole de Lyon. Un sujet plus sensible qu’il n’en a l’air. «Les agents  sur lesquels nous nous appuyons quotidiennement vont refuser que leur action soit considérée comme neutre, a fortiori défavorable», rappelle Audrey Linkenheld, adjointe à la maire de Lille, déléguée à la Transition écologique.

La taxonomie ne suffira d’ailleurs pas. Chaque collectivité devra élaborer une sorte de jurisprudence. «Au sein d’un même territoire, le bilan carbone de deux collèges pourra être très différent. Tout dépendra de leur proximité avec les réseaux de transport public, de leur performance énergétique, mais aussi du niveau de gaspillage alimentaire de leur cantine et de leur politique d’achat», indique Bertrand Artigny. A chaque collectivité de juger, aussi, en fonction de ses ambitions : «à Lille, nous considérons que les bâtiments conformes à la RT2012 sont la norme. Nous ne classons comme favorables au climat que les immeubles qui ont des performances énergétiques supérieures», affirme Audrey Linkenheld.

s'ouvrir à d'autres thématiques

Dans la même veine, poursuit Danielle Dambach, présidente déléguée de l’Eurométropole de Strasbourg, «il faut s’assurer de la traçabilité de chaque dépense». Une tonne de bois d’œuvre n’aura pas le même impact pour le climat, selon qu’elle aura été prélevée dans une forêt exploitée des Vosges ou dans la forêt primaire guyanaise.

Totalement dédiée au climat, la méthode I4CE pourrait être élargie à d’autres thématiques. «Lorsqu’on réfléchit à l’adaptation, on ne peut négliger, en plus des questions climatiques, les problèmes d’urbanisme et de biodiversité», estime André Flajolet. Suggestion partagée par les collectivités qui soutiennent, comme le Grand Lyon, la production agricole locale. France Urbaine pourrait faire des propositions d’élargissement de la méthode aux sujets «biodiversité» et «genre». La comptabilité publique au service de la RSE, qui l’eût cru ?