Europe: une initiative européenne pour interdire le glyphosate

'Re)demander à la Commission d'interdire l'insecticide.
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Bruxelles a jugé recevable sur la forme une initiative citoyenne visant à faire interdire l’insecticide.

La Commission européenne annonce avoir enregistré, ce 10 janvier, l’initiative citoyenne européenne[1] (ICE) ‘Ban glyphosate’. Ses instigateurs invitent l’exécutif européen «à proposer aux Etats membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d'approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l'échelle de l'UE en ce qui concerne la réduction de l'utilisation des pesticides». L'initiative sera enregistrée officiellement le 25 janvier.

Petite association, gros lobbies

C’est Wemove.eu, une organisation de 7 personnes réparties dans plusieurs pays européens, qui a franchi seule toutes les étapes pour obtenir la recevabilité juridique de cette pétition. A ses côtés, une coalition de 38 ONG, réparties dans 14 pays. Si, en l'espace d'un an, l'ICE recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins 7 Etats membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision. «Pour être acceptée, [l’ICE doit] manifestement relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d'acte juridique», précise celle-ci. Ce qui est le cas, puisqu’elle est à la manœuvre de ce qui s’apparente à une mauvaise saga, sans parvenir à recueillir de majorité qualifiée parmi les Etats membres.