
Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement : vers l'amélioration de l'efficacité des normes
Le vendredi 19 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance
Principes et politiques
Extrait : Politique Dans un communiqué du 16 avril 2013, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) annonce que les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont été...
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