
Etablissement public du Marais poitevin : modalités de fonctionnement
Le lundi 01 août 2011 à 16h 08 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage
Extrait : Espaces naturels protégés Le décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 fixe les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin créé par la loi n° 2010-788...comment lire l'article complet ?
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