Epandage de pesticides: premiers recours contre des chartes d’engagements

Le 20 octobre 2020 par Stéphanie Senet
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Des chartes d'engagements au rabais
Des chartes d'engagements au rabais

Un collectif d’associations locales va déposer un recours administratif contre les chartes d’engagements des utilisateurs de pesticides publiées le 6 octobre par les préfets de Savoie et de Haute-Savoie. Motifs : manque de protection et atteinte au droit de propriété.

Exprimées pendant la consultation publique, leurs demandes de modifications n’ont pas été entendues. C’est pourquoi les associations FNE Savoie et Haute-Savoie, les Amis de la Terre en Savoie et en Haute-Savoie, Santé Environnement Combe de Savoie, Réseau Environnement Santé, Terre de Liens en Savoie et Vivre et agir en Maurienne ont décidé de déposer un recours, dans les prochains jours, devant le tribunal administratif de Grenoble.

Information au rabais

Selon elles, les chartes d’engagements des utilisateurs publiées par les préfectures de Chambéry et d’Annecy présentent plusieurs écueils importants. A commencer par l’insuffisante protection des riverains des zones ciblées par des épandages. Le texte ne prévoit en effet, en matière d’information des habitants, que la publication «des principales périodes de traitement, leurs finalités et les catégories de produits utilisés» sur les sites internet des filières concernées et de la chambre d’agriculture.

«C’est totalement insuffisant. En plus, ces modalités ne prennent pas en compte les personnes se trouvant sur place, de façon fortuite, contrairement à ce qu’oblige la directive européenne sur les autorisations de mise sur le marché», explique Daniel Ibanez des Amis de la Terre, porte-parole du collectif associatif, qui demande par exemple la pose d’un panneau en bordure de champ pendant les épandages, avec des précisions sur les produits utilisés et les protections recommandées.

Atteinte au droit de propriété

Autre grief : la charte n’applique les distances minimales de protection qu’aux «habitations régulièrement occupées ou fréquentées», excluant celles qui ne relèvent que «d’une occupation ponctuelle». «C’est une atteinte directe au droit de propriété pour les résidences secondaires et les terrains», estime Daniel Ibanez.

Risques pour les cultures en bio

Enfin, les associations alertent sur les risques de dégradations, détériorations et destructions des productions agricoles labellisées en bio. «Alors que le préfet a l’obligation, selon le décret du 27 décembre 2019, d’évaluer le caractère adapté des mesures de protection, il ne les vérifie pas et s’expose à des contentieux», conclut le porte-parole du collectif. Cette charte étant la copie conforme du modèle-type proposé par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), il y a fort à parier que d’autres recours suivront.