Enfouissement non autorisé de déchets toxiques : responsabilité du vendeur d’une fonderie
Le mardi 22 août 2017 à 09h 23 par HSEVigilance
Déchets / Waste
Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Dans une décision du 5 juillet 2017, la Cour de cassation a retenu la responsabilité des vendeurs d’une fonderie pour un cas de...comment lire l'article complet ?
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