Energie: la Pologne devant la CJUE pour ses forages profonds
Le 28 avril 2016 par Marine Jobert
La loi polonaise autorise des forages jusqu’à 5.000 mètres de profondeur sans imposer la réalisation d’une étude préalable de l’impact environnemental du projet. C’est ce qui vaut à la Pologne d’être traduite devant la Cour de justice de l’Union européenne, a annoncé la Commission le 28 avril 2016. En 2013, des entreprises comme Exxon et Chevron avaient obtenu des permis pour forer dans le pays, à la recherche de gaz de schiste.
Le fait d’avoir fixé un seuil si élevé -5.000 m- «ne prend pas en compte tous les critères pertinents et les standards édictés par la directive sur l’évaluation de l’impact environnemental des projets». En droit européen, rappelle l’exécutif, les forages profonds doivent être évalués, en particulier du point de vue de la production de déchets, de leurs effets sur l’eau et le sol, de l’utilisation des ressources naturelles, des risques d’accident et de tout effet cumulatif avec d’autres projets ou activités similaires.
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