Energie hydraulique : précisions relatives au contenu du dossier de fin de concession
Le vendredi 11 décembre 2015 à 08h 16 par HSEVigilance
Eau
Extrait : Activités réglementées Un arrêté du 27 novembre 2015 détaille, dans le cadre du calcul de la redevance proportionnelle, les modalités de valorisation des recettes d'une concession hydroélectrique. Par ailleurs, un second...comment lire l'article complet ?
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