En 2021, le Cese se rapprochera des citoyens

Le 14 septembre 2020 par Stéphanie Senet
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Les conventions citoyennes pourraient se multiplier
Les conventions citoyennes pourraient se multiplier
CESE

Le projet de loi organique sur le conseil économique, social et environnemental (Cese) sera soumis à l’examen des députés, en séance plénière, à partir du 16 septembre.

Présentée le 7 juillet en conseil des ministres, la nouvelle réforme du Cese entame son examen accéléré dans l’hémicycle. Objectif: devenir «le carrefour des consultations publiques» en réponse à une demande croissante de démocratie participative. Première évolution: l’institution créée en 1925, compétente en matière d’environnement depuis le Grenelle de l’environnement (loi 23 juillet 2008), voit le nombre de ses membres d’un quart, selon le projet de loi organique. Soit 175 personnes contre 233, réparties au sein de nouvelles catégories censées mieux représenter les secteurs associatif et environnemental.

Le Cese devrait ainsi regrouper 52 représentants des salariés, 52 représentants des entreprises[1], 45 représentants du monde associatif et de la cohésion sociale et territoriale et 26 représentants des activités de la protection de l’environnement et de la nature. Le mandat des membres actuels a été prolongé jusqu’au 1er juin 2021.

Pétition citoyenne facilitée

Logiquement, la pétition citoyenne sera facilitée avec un minimum de signatures abaissé à 150.000 contre 500.000 auparavant, les signataires étant autorisés dès 16 ans et non plus 18 ans. Arrivé au XXIe siècle, le Cese pourra enfin recevoir les signatures par e-mail et pas uniquement par voie postale. Il sera alors dans l’obligation de se saisir d’un dossier ou de rendre un avis dans les 6 mois. Le Conseil pourra par ailleurs s’autosaisir, ou être saisi par le gouvernement ou le Parlement, pour organiser une consultation citoyenne comme la Convention sur le climat, en tirant au sort des Français.

«Il faut qu’il soit utile»

La réforme n’ayant fait l’objet d’aucune objection particulière de la plupart des groupes politiques, elle devrait facilement passer l’étape des débats parlementaires. «Le Cese existe, il faut qu’il soit utile», commente la députée MoDem et ancienne magistrate Laurence Vichnievsky. Le Cese publie en effet de très nombreux avis consultatifs.



[1] Et exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires