Electricité: forte hausse annoncée de la CSPE

Le soutien aux ENR pèse le plus lourd.
CRE

Le coût de cette taxe servant, notamment, à financer les énergies renouvelables, la péréquation et la cogénération devrait bondir de 12% entre 2017 et 2019, indique la CRE.

C’est l’énergie la moins chère de France. Avec un prix moyen inférieur à 200 euros le mégawattheure (MWh) payé par les ménages, l’électron tricolore a vu son prix de vente augmenter de 150% entre 1992 et 2017, rappelle la dernière note de conjoncture de l’observatoire de l’industrie électrique, publiée la semaine passée. Durant la même période, le montant du litre du fioul ou du mètre cube de gaz naturel ont respectivement bondi de 250% et 220%. Le courant payé par les Français est le 4e le moins cher d’Europe, après celui des Pays-Bas, de la Finlande et de la Norvège.

raisons fiscales

Faible donc, mais connaissant une inflation régulière, le prix du courant est encore appelé à progresser, au moins pour des raisons fiscales. Le prix de l’électricité comprend trois composantes : le coût de production (les centrales), de l’acheminement (les réseaux) et la fiscalité. La fiscalité électrique est constituée de 4 taxes. La première est la TVA. Les trois autres sont spécifiques à l’électricité: taxe locale sur la consommation finale d’électricité, contribution tarifaire d’acheminement et contribution au service public de l’électricité (CSPE).

15% du montant de la facture

Finançant la cogénération, la péréquation dans les zones non interconnectées (DOM-COM et Corse), l’effacement, et les contrats d’achat de l’électricité et du gaz d’origine renouvelable, la CSPE a pratiquement septuplé ces 15 dernières années. En 2017, elle a représenté près de 15% du montant de la facture d’électricité pour les ménages. Pour l’Etat, qui rembourse à EDF (acheteur unique et obligé de l’électricité ‘verte’) les électrons produits par les éoliennes ou les centrales photovoltaïques avec la manne de la CSPE, cela a représenté un budget de 7 milliards d’euros l’an passé. Et cela devrait progresser.

9 milliards au total

Dans une délibération mise en ligne ce lundi 16 juillet, la Commission de régulation de l’énergie (CRE, le gendarmes des marchés français de l’énergie et du carbone) indique qu’en 2019, le montant de la CSPE devrait atteindre 7,8 Md€: +12% par rapport à 2017. La CRE escompte en effet l’arrivée de nombreuses centrales photovoltaïques et à cogénération, des surcoûts dans la production d’électricité dans les DOM-COM et le développement de l’injection de biogaz. En incluant l’échéancier de remboursement à EDF accumulé depuis 2015, le montant des charges à compenser, l’an prochain, frise les 9 Md€.