Electricité: des appels d’offres accélérés

Le 22 février 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Ces mesures devraient profiter aux énergies renouvelables.
Ces mesures devraient profiter aux énergies renouvelables.

Objectif: aller plus vite.

Le ministère de l’environnement publie, dans le Journal officiel du 21 février, un décret du 18 février 2016 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité.

Ce texte, indique le gouvernement, modifie la procédure de l'appel d'offres pour les installations de production d'électricité prévue à l'article L. 311-10 du Code de l'énergie, en fusionnant les procédures ordinaire et accélérée, et en réduisant les délais entre la décision de lancement de l'appel d'offres et celle de désignation des lauréats.