
Ecotaxe poids lourds : précisions quant aux obligations des redevables
Le jeudi 18 juillet 2013 à 08h 13 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances Quatre arrêtés du 12 juillet 2013 viennent préciser les obligations des redevables de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (dite écotaxe poids lourds), fixées par le décret n°...comment lire l'article complet ?
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