Déchets

Economie circulaire: les réglementations européennes attendues

Le 11 mars 2020 par Stéphanie Senet

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L'économie circulaire au programme de la Commission jusqu'en 2023

Officiellement présenté ce 11 mars, le nouveau plan d’action pour l’économie circulaire de la Commission européenne va se concrétiser par de nombreuses propositions législatives et révisions de directives entre 2020 et 2023.

Le planning s’annonce chargé. D’ici à 2023, une vingtaine de propositions de loi, révisions de directives, initiatives, et autres stratégies seront chargées d’orchestrer la transition de l’Union européenne vers une économie plus circulaire. Une transition essentiellement basée sur des produits plus durables, comme l’a dévoilé le JDLE dans son édition du 9 mars.

Voici les principales mesures attendues, contraignantes (propositions de loi, règlements, révisions de directives) ou non :

Mesure	Calendrier
Proposition législative encadrant la politique des produits durables (objectifs : limiter les produits à usage unique, lutter contre l’obsolescence prématurée, interdire la destruction d’invendus)	2021
Proposition législative donnant aux consommateurs les moyens de choisir (informations sur la durabilité et la réparabilité)	2020
Mesures législatives et non législatives instaurant un « droit à la réparation »	2021
Proposition législative encadrant les allégations environnementales	2020
Révision de la directive sur les émissions industrielles	A partir de 2021
Initiative d’économie circulaire pour le matériel électronique (dont un chargeur universel et des bonus pour le retour de certains appareils)	2020/2021
Révision de la directive sur les substances dangereuses des équipements électriques et électroniques	2021
Nouveau règlement sur les batteries	2020
Révision de la réglementation sur les véhicules hors d’usage	2021
Nouvelles règles sur l’incorporation de plastique recyclé dans les emballages, les produits de la construction et les véhicules	2021/2022
Restrictions des microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits	2021
Feuille de route sur les bioplastiques et les plastiques biodégradables et compostables	2021
Stratégie sur les textiles	2021
Initiative pour remplacer les emballages, vaisselle et couverts à usage unique par des produits réutilisables dans la restauration	2021
Objectifs de réduction des déchets pour certains flux à préciser	2022
Révision des règles sur les exportations des déchets (pour les réduire)	2021
Réglementation sur les certificats des émissions de CO2	2023

Si ce plan d’action s’avère plus ambitieux que le précédent pour réduire le bilan carbone de la production et de la consommation de biens, il n’en comporte pas moins quelques oublis, selon le Bureau européen de l’environnement. Aucune mesure ne vise en effet ni la réduction de la consommation de ressources, ni la réduction des déchets produits par les commerces et les industries.

Pour Zero Waste Europe, il manque aussi un système de traçabilité permettant de lutter contre les flux illégaux de déchets à l’intérieur de l’Union européenne ainsi qu’une réglementation du marché de la réutilisation (normes et produits).

Enfin, la Rethink plastic alliance pointe le risque d’un essor des plastiques biodégradables ou biosourcés, qui restent des plastiques à usage unique, et appelle à réglementer tous les microplastiques, y compris les pastilles servant à la production de matières plastiques, à cause des pertes occasionnées lors de leur transport.