Economie circulaire: de nouveaux objectifs dans la boucle

Objectif: 65% de déchets municipaux orientés vers le recyclage ou la réutilisation en 2035

L’ordonnance transposant les objectifs de directives européennes sur les déchets a été publiée le 30 Juillet au Journal officiel. Elle a été élargie pour mettre en œuvre des dispositions de la loi sur l’économie circulaire.

Annoncée par la loi sur l’économie circulaire (article 125), cette ordonnance «fourre-tout» transpose tout d’abord des mesures contenues dans le paquet européen, qui modifient les directives sur les déchets, leur mise en décharge et les emballages, ainsi que la nouvelle réglementation sur les plastiques à usage unique.

Préparés pour être réutilisés ou recyclés

La France devra donc orienter 55% des déchets ménagers et assimilés vers des filières de réutilisation et de recyclage en 2025. Un chiffre qui grimpe à 60% en 2030 et 65% en 2035. Ces déchets ne doivent pas être mélangés à d’autres déchets ou matériaux ayant des propriétés différentes. Le retrait des substances dangereuses, des mélanges et des composants de déchets dangereux devra aussi être réalisé avant ou pendant l’opération de valorisation lorsque c’est techniquement possible.

Collectes séparées

L’ordonnance impose au maire de fixer les modalités d’une collecte séparée au moins pour les déchets de papier, verre, métal et plastique (quand ce n’est pas déjà le cas), les déchets de fractions minérales, bois et plâtres provenant des déchets de construction et démolition, ainsi que les déchets textiles et dangereux dont l’échéance est fixée au 1^er janvier 2025.

Une filière des biodéchets à suivre

Pour les collectivités, la mise en place du tri à la source des biodéchets a été avancée au 31 décembre 2023 par la loi sur l’économie circulaire. Détaillée dans cette ordonnance, la mesure peut prendre la forme d’un compostage sur place ou d’une collecte séparée. L’obligation de collecte s’impose à tous les producteurs de biodéchets, y compris si ceux-ci sont emballés dans des emballages non compostables, dans des conditions qui seront fixées par décret. Mais ce n’est qu’en 2027 que les biodéchets traités par voie aérobie et anaérobie devront obligatoirement être triés à la source pour pouvoir être recyclés (en compost ou digestat).

Sortie élargie du statut de déchet

Autre nouveauté: la France élargit le champ de sortie du statut de déchets aux substances destinées à être utilisées comme matières premières pour les aliments des animaux. Ces aliments étaient déjà exemptés de la réglementation sur les déchets. Elle facilite aussi la sortie du statut de déchet pour les déchets préparés en vue d’être réutilisés et pour les déchets intégrés dans le processus de fabrication de produits innovants.   

Entrée en vigueur le 30 juillet, l’ordonnance doit encore être ratifiée par un vote des parlementaires dans les trois mois.