Economie circulaire: à quoi serviront les 500 M€ du plan de relance

Le 07 septembre 2020 par Stéphanie Senet
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Arnaud Leroy a précisé les projets prioritaires à l'Ademe
Arnaud Leroy a précisé les projets prioritaires à l'Ademe

Affectée au Fonds Economie circulaire de l’Ademe, l’enveloppe du plan de relance profitera en priorité aux ressourceries, tri des biodéchets, recyclage des plastiques et valorisation des CSR. Autant de dossiers prioritaires depuis des années à l’agence.

A écouter la ministre de la transition écologique, la révolution de l’économie circulaire est en marche. «Jamais un gouvernement n’a autant misé sur l’écologie pour sortir d’une crise économique. Notre objectif est simple. Il faut redémarrer et changer l’ADN de notre économie, en jouant sur les deux piliers de la transformation de notre pays : décarboner les secteurs traditionnels et faire monter en puissance les filières d’avenir. L’économie circulaire en fait bien sûr partie. C’est des emplois locaux, pérennes, non délocalisables. C’est du pouvoir d’achat en plus pour nos concitoyens. Autant de gaz à effet de serre évités. Autant de déchets qui ne finissent pas dans les rivières ou dans les champs».

Définis de longue date, de nombreux objectifs comme la réduction des déchets ménagers de 10% entre 2010 et 2020, la tarification incitative (25 millions de personnes en 2025 selon la LTECV[1]) ou la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023 peinent pourtant à s’appliquer sur le territoire.

500 M€ entre 2020 et 2022

La principale nouveauté, c’est la dotation supplémentaire de 500 millions d’euros pour la période 2020-2022 au Fonds Economie circulaire de l’Ademe. Aujourd’hui, ce fonds bénéficie en moyenne de 160 M par an. Selon le plan de relance, l’enveloppe bonus est destinée à financer le réemploi et le recyclage à hauteur de 226 M€ et la modernisation des installations (tri, recyclage, valorisation) pour 274 M€ d’aides aux collectivités et aux entreprises.

«La question ne se pose plus en termes budgétaires mais au niveau de l’opérationnel. Il faut désormais rendre matures les projets de qualité et les faire sortir, aussi bien en matière d’incorporation de matières recyclées que d’éco-conception en lien avec les éco-organismes», a traduit le président de l’Ademe Arnaud Leroy, lors d’une conférence de presse organisée ce 7 septembre en ouverture des Assises de l’économie circulaire.

Réemploi et recyclage du plastique

Côté réemploi et recyclage, la filière plastique est particulièrement visée pour limiter le poids du plastique à usage unique. Au menu: essor des ressourceries (un fonds d’urgence de 10 M€ leur a été attribué en juillet dernier), accompagnement des entreprises de l’emballage pour trouver des matières alternatives, industrialisation des solutions d’emballages réemployables et recyclables, soutien à la recherche sur le recyclage chimique, aide aux études de faisabilité sur l’incorporation de matières plastiques recyclées et aide à l’approvisionnement en matières recyclées (soutien des plasturgistes et transformateurs).

Tri des biodéchets, recyclage et CSR

Côté installations, le plan de relance vise le tri des biodéchets, la modernisation des centres de tri, les installations de méthanisation et la production de combustibles solides de récupération (CSR) à hauteur d’1 Mt supplémentaire, ce qui représente une dizaine de chaudières. Des projets qui sont déjà dans les radars de l’Ademe depuis une dizaine d’années.

Nouveau régime / La France a produit 326 millions de tonnes de déchets en 2017 dont 224 Mt de déchets de construction, 63 Mt de déchets d’entreprises (hors construction) et 39 Mt de déchets ménagers et assimilés (DMA). A noter que les DMA ont augmenté, après des années de baisse, pour atteindre 580 kilogrammes par habitant en 2017 contre 568 kg/hab en 2015.


Lutte contre le jetable

Arnaud Leroy a fait part d’un signal négatif : la légère hausse de la production des déchets ménagers et assimilés en 2017, après une baisse régulière depuis 2011 (cf encadré). Sans doute due à un essoufflement des politiques de prévention au niveau local.


Un «changement de comportement» 

Le président de l’Ademe compte «accélérer le changement de comportement des particuliers» pour notamment réduire les textiles sanitaires, les plastiques jetables «très utilisés depuis la crise sanitaire» ainsi que les dosettes individuelles. Fin novembre, l’étude Modecom de caractérisation des déchets des Français apportera des informations précises sur l’évolution des flux de déchets par catégorie.

Les territoires les plus avancés dans la réduction des déchets ont montré l’efficacité de la tarification incitative, «premier facteur de performance», de la réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles, des contrôles d’accès en déchèteries, du soutien au réemploi et au compostage domestique. Avec, le plus souvent, une économie financière à la clé pour les territoires les plus engagés.


Affichage sous contrôle

Autres priorités de l’Ademe: une nouvelle expérimentation de l’affichage environnemental pour le textile avec de grandes enseignes comme Decathlon ou Okaïdi. Elle prendra la forme d’une note comprise entre A et E, selon un référentiel national validé par l’Ademe, dans le cadre de la disposition prévue par la loi Agec[2]. Côté indice de réparabilité pour les produits électroniques, l’étude de préfiguration est en cours à l’agence. «Il faudra ajouter à cet indice des mesures complémentaires, comme la généralisation de l’impression 3D de pièces détachées pour la réparation», a affirmé Arnaud Leroy.

Quant aux plastiques biosourcés, qui se développent, un problème va se poser dans les centres de tri, qui ne reconnaissent pas ces matières, dont le PLA très utilisé pour la production de flacons.

Enfin, la nouvelle instance de régulation des filières Rep[3] -dite «commission inter-filières»- débute ses travaux au sein d’une direction dédiée à l’Ademe. «Les recrutements ont débuté et déjà 4 à 5 nouvelles personnes sont opérationnelles», a précisé Arnaud Leroy. Avec ou sans plan de relance, l’agence poursuit sa feuille de route historique.



[1] Loi pour la transition énergétique et la croissance verte

[2] Agir contre le gaspillage et pour l’économie circulaire

[3] Filières à responsabilité élargie du producteur