Ecocide : les eurodéputés en appellent à la Cour pénale internationale

Le 21 janvier 2021 par Stéphanie Senet
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Les Etats parties à la CPI vont-ils s'emparer de l'écocide ?
Les Etats parties à la CPI vont-ils s'emparer de l'écocide ?

Le Parlement européen a adopté, le 20 janvier, son rapport annuel sur les droits humains et la démocratie dans lequel il demande la reconnaissance de l’écocide comme crime international relevant de la Cour Pénale Internationale (CPI).

Fruit d’un amendement de l’eurodéputée écologiste Salima Yenbou, cette disposition appelle à une réforme du statut de Rome pour ajouter l’écocide aux compétences de la CPI. Une demande, chère à la juriste Valérie Cabanes, qui a déjà été formulée officiellement par la Belgique, via son ministre des affaires étrangères, en décembre dernier lors de la dernière assemblée générale de la Cour. «C’est un premier pas majeur vers le soutien à la reconnaissance de l’écocide par l’Union européenne. Aujourd’hui, les Etats membres doivent s’exprimer auprès de la CPI et sur la scène internationale. Demain, nous obtiendrons la création du crime d’écocide en droit européen», s’est félicitée l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint.

A suivre à l’AG de la CPI

Pour que cette reconnaissance avance, il faudrait désormais qu’elle soit défendue par plusieurs Etats parties au Statut de Rome et qu’elle soit inscrite à l’agenda de la prochaine assemblée générale de la CPI, prévue du 6 au 11 décembre 2021 à La Haye.

Aujourd’hui, si la CPI n’est pas compétente pour juger d’un écocide, comme un trafic illégal de produits toxiques ou la destruction massive de forêts, elle a toutefois intégré en 2016 l’environnement dans ses enquêtes pour assister les Etats dans leur lutte contre les crimes environnementaux.

Des alternatives ?

A noter que d’autres voix s’élèvent pour que l’écocide relève plutôt d’une juridiction internationale spécialisée. Ces juristes, dont le professeur Jérôme de Hemptinne, professeur de droit international à Sciences Po, estiment que la CPI manque actuellement des compétences techniques spécifiques à l’environnement et qu’il serait plus efficace de créer une juridiction spécialisées, sans passer par la négociation d’un traité mais par une résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU. Le débat est ouvert.