Eau et assainissement: une circulaire précise le transfert des compétences aux EPCI

Mode d'emploi d'un transfert complexe

L’attribution des nouvelles compétences Eau et Assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est précisée par une circulaire du ministère de l’intérieur, publiée le 22 septembre.

Complexe, l’attribution des nouvelles compétences aux communautés de communes et communautés d’agglomération, à partir du 1^er janvier 2020, fait l’objet de mesures de transition précisées par cette nouvelle circulaire.
Pour les groupements de communes, la compétence Eau demeure facultative jusqu’au 1^er janvier 2018 puis devient optionnelle entre 2018 et 2020. La compétence Assainissement reste optionnelle jusqu’en 2020.

Pour les communautés d’agglomération, en revanche, les deux compétences restent optionnelles jusqu’au 1^er janvier 2020.