Concessions d’énergie hydraulique : nouveautés réglementaires et modifications relatives aux autorisations de travaux et aux autorisations d’occupation du domaine public hydroélectrique

Le lundi 17 août 2020 à 11h 37 par HSEVigilance

Energie / Energy

Extrait : Production / Production Hydropower concessions: new regulations and amendments relating to work authorizations and authorizations to occupy the public hydropower domain Par le décret n° 2020-1027 du 11 août 2020, le...

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