Documents d'urbanisme : réforme des procédures d'élaboration, de modification et de révision
Le mardi 19 février 2013 à 09h 02 par HSEVigilance
Urbanisme et construction
Extrait : Actes individuels relatifs à l'occupation des sols Le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 modifie les dispositions règlementaires du Code de l'urbanisme relatives aux procédures d'évolution des plans locaux d'urbanisme...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
