Diselgate: un nouveau système de contrôle européen en 2020

Des verrous supplémentaires contre les tricheries, à condition qu'ils soient actionnés

Deux ans après les révélations sur les moteurs diesel truqués par Volkswagen, un accord a enfin été trouvé dans l’UE, ce 7 décembre, pour durcir les contrôles des véhicules à partir de septembre 2020.

Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont tombés d’accord. Si le texte doit encore être formellement adopté, il permet d’accroître les contrôles des véhicules au moment de leur certification mais aussi de leur mise en circulation. 

30.000 euros d’amende

La Commission, qui avait proposé sa réforme en janvier 2016, se voit attribuer davantage de pouvoir de contrôle et de supervision. Elle pourra notamment infliger des amendes administratives aux constructeurs et aux services techniques, allant jusqu’à 30.000 euros par véhicule non conforme. Mais la réforme n’entrera pas en vigueur avant septembre 2020.

Tout reste à faire

Un retard que n’a pas manqué de souligner l’association Transport & Environment. Par ailleurs, tout reste à faire sur le terrain. L’ONG salue «l’amélioration du système de contrôle pour identifier les tricheurs», mais elle met en garde la Commission. «Si Bruxelles ne surveille pas étroitement les régulateurs automobiles nationaux et ne vérifie pas régulièrement et précisément leur travail, le dieselgate se reproduira», affirme Julia Poliscanova, responsable des véhicules propres de l’association basée à Bruxelles.

Pour l’eurodéputé écologiste Pascal Durand, cette réforme est trop timide. «La Commission doit la compléter par une proposition solide sur les recours collectifs par les consommateurs début 2018», affirme-t-il.

La santé en jeu

En Europe, les excès d’émission d’oxydes d’azote des véhicules diesel légers -dus aux tricheries- seraient responsables de 5.000 décès par an, selon une étude publiée en mai dans la revue Environmental Research Letters. Soit un surplus de 46% par rapport aux décès liés au diesel.