Diesel: la réforme de la fiscalité ratée de peu

Le rattrapage de la fiscalité du gazole et de l'essence n'est toujours pas au rendez-vous

A une voix près, les députés de la commission des finances ont échoué, le 7 octobre, à augmenter de deux centimes d’euro la fiscalité du gazole. Cette hausse était proposée par un amendement du député socialiste de l’Yonne Jean-Yves Caullet.

Soutenu par les écologistes, l’amendement a toutefois fait l’objet d’un avis défavorable de la rapporteure générale du budget Valérie Rabault qui a rappelé la position du gouvernement, préférant aborder ce débat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), mi-novembre, plutôt que dans le projet de loi de finances 2016.

La révélation de la fraude de Volkswagen pour tromper les tests d’émission de polluants de ses véhicules diesel, et le rappel des risques sanitaires qu’ils présentent, n’aura donc pas suffi à faire bouger le gouvernement, qui continue de privilégier le gazole par rapport à l’essence au niveau fiscal.

Sans attendre le PLFR, de nouveaux amendements en faveur d’une hausse de la taxation du gazole pourraient toutefois être déposés lors du débat du projet de loi de finances en séance publique, dès le 13 octobre.