Diagnostic immobilier : précisions sur les personnes chargées de la réalisation
Le mercredi 13 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance
Urbanisme et construction
Extrait : Règles de construction et d'habitation Le décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 précise les modalités d'application de l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation relatif à la personne chargée de réaliser...comment lire l'article complet ?
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