Deux députés proposent d’instaurer des quotas individuels de CO2

Le 30 juin 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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En classe éco, un AR Paris-Bordeaux émet 250 kg. de CO2.
En classe éco, un AR Paris-Bordeaux émet 250 kg. de CO2.
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Delphine Batho et François Ruffin veulent réduire le nombre de voyages en avion.

Le JDLE avait présenté le dispositif. Deux députés veulent le mettre en œuvre. Ce mardi 30 juin, Delphine Batho (Ecologie Démocratie, Solidarité, EDS) et François Ruffin (LFI) ont présenté une proposition de loi (PPL) instaurant des quotas individuels d’émissions de CO2. Objectif: limiter le nombre de voyages en avion.

Il y a un an, les deux députés avaient déjà proposé d'interdire certains vols domestiques peu compétitifs par rapport au train. Une idée aujourd'hui reprise par le gouvernement. «A l'époque, on nous avait traité de fous, d'extrémistes, d'écolos radicaux», s’amuse François Ruffin qui entend, avec la nouvelle proposition de loi (PPL) «poser un principe pour l'avenir».

pas touche aux voyages professionnels

«L'objectif est de mettre en place un système de quota carbone individuel pour l'usage de l'avion (les déplacements professionnels ne sont pas concernés). Ce quota serait le même pour chacun. Cela limiterait la possibilité de prendre l'avion pour ceux qui le prenne beaucoup trop, chacun aura la possibilité d'accumuler des points carbone dans le temps pour pouvoir faire un voyage de temps en temps», précise Delphine Batho.

La proposition de loi prévoit des exceptions aux quotas pour la continuité territoriale avec la Corse et les Outre-mer, les rapprochements familiaux, des impératifs de santé et tout ce qui concerne le respect de la dignité des personnes, précise le texte.

Un système facile à déployer

Pareil outil est-il utile ? «Oui», répond sans hésiter Mathilde Szuba. Pour la politiste (Science Po Lille - Ceraps), ce dispositif permettrait de mettre un coup d’arrêt aux émissions du secteur aérien, appelées à exploser avec la reprise du trafic. «La France ne dispose d’aucun outil efficace de maîtrise de ses émissions lui permettant d’atteindre les objectifs climatiques qu'elle s'est assignés», rappelle la spécialiste des quotas de carbone individuels.

Autre avantage: un tel système ne nécessite pas la création de gigantesques bases de données. «Pour des raisons de sûreté et de gestion, les compagnies aériennes disposent déjà de la plupart des informations nécessaires à la gestion des quotas d’émissions individuelles: nom des passagers, type d’avion et ses performances énergétiques, son taux de remplissage, ainsi que sur les routes aériennes qu’il empruntera», rappelle-t-elle.

Reste une question à régler: quelle sera l’allocation de quota? Les deux députés n'indiquent  pas de chiffre dans leur proposition de loi. Si l’on veut respecter les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, chaque Français ne devrait pas émettre plus de 2 tonnes de gaz à effet de serre par an: six fois moins qu’aujourd’hui, toutes activités cumulées.