Des produits alimentaires plus accessibles aux collectivités

Le 23 juillet 2020 par Stéphanie Senet
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Pas de marché public sur les achats alimentaires jusqu'à 100.000 euros
Pas de marché public sur les achats alimentaires jusqu'à 100.000 euros

Pour permettre d’écouler les stocks de produits alimentaires constitués pendant l’état d’urgence, le ministère de l’agriculture relève à 100.000 euros d’achats le seuil de dispense procédurale, selon un décret publié ce 23 juillet au Journal officiel.

Valable du 24 juillet au 10 décembre 2020, cet assouplissement règlementaire permet aux acheteurs de denrées alimentaires d’échapper à la procédure des marchés publics lorsque la facture ne dépasse pas 100.000 euros hors taxes. Dans cette hypothèse, ils ne sont plus obligés de rendre publique leur offre d’achat ni de lancer une mise en concurrence.

 

Ecouler les stocks

Une condition toutefois: les produits doivent avoir été produits, transformés et stockés pendant l’état d’urgence sanitaire. Objectif: écouler les stocks et limiter le gaspillage alimentaire. «Cette simplification des procédures des marchés publics permettra de relancer notre économie, en écoulant par exemple les stocks de volailles et de fromages AOP/IGP tout en facilitant le fonctionnement de la restauration collective publique», a déclaré le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Julien Denormandie.

 

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