Des eurodéputés proposent d’instaurer un droit à la réparation

Une série de mesures bientôt soumises au vote des eurodéputés en session plénière

La commission du marché intérieur du Parlement européen a proposé, le 26 octobre, une série de mesures pour accroître la durabilité des produits.

Dans une résolution, qui devrait être soumise au vote des eurodéputés le 23 novembre en session plénière, la commission IMCO demande à Bruxelles d’instaurer un droit à la réparation. Objectif : «rendre les réparations plus attrayantes, plus systématiques et plus rentables», selon le communiqué publié par le Parlement européen.

Afficher la couleur

Plutôt que de s’attaquer de front à l’obsolescence programmée, souvent difficile à prouver, les eurodéputés préfèrent miser sur l’allongement de la durée de vie des produits. Pour cela, ils proposent aussi à la Commission de généraliser l’étiquetage des produits et services en fonction de leur durabilité et citent comme exemples la mise en place d’un compteur d’utilisation et l’affichage de la durée de vie estimée.

En France, la loi Agec du 10 février 2020 crée un indice de réparabilité pour une dizaine de produits électroniques à partir du 1^er janvier 2021 ainsi qu’un observatoire du réemploi et de la réparation. Un autre pas vers une durabilité accrue.

Chargeur universel de téléphonie

Pour réduire les déchets électriques et électroniques (12,3 millions de tonnes par an dans l’UE), le rapport rédigé par l’eurodéputé écologiste David Cormand redemande aussi d’imposer un chargeur universel aux fabricants de téléphones mobiles. L’idée, émise initialement par Bruxelles, remonte à 2009. Apple y est farouchement opposé.

Pour y voir clair dans les allégations environnementales utilisées par les fabricants, les parlementaires de la commission IMCO demandent aussi de fixer des critères d’évaluation communs. Enfin, ils veulent supprimer les obstacles juridiques à la réparation, la revente et la réutilisation des produits dans l’UE.