Dérogations accordées à la France en matière de communication de statistiques sur les AT

Le mardi 12 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

HYGIÈNE-SÉCURITÉ

Extrait :   Sécurité des personnes     Le règlement (UE) n° 349/2011 du 11 avril 2011 fixe les mesures d'application du règlement (CE) n° 1338/2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la...

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