Déclaration de détachement : modèles de cerfa à utiliser
Le mercredi 01 juin 2016 à 09h 35 par HSEVigilance
Entreprises extérieures / Outside firms
Extrait : Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Un arreté du 22 avril 2016 fixe, à compter du 15 juin 2016, les modèles de formulaires de déclarations de détachement prévues aux articles R1263-3, R263-4...comment lire l'article complet ?
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